Publié le 17 octobre 2019 — Modifié le 17 octobre 2019
Politiques publiques et directives européennes encadrant la réglementation des usages du milieu marin
Milieu Marin France en Océans Indien et Austral
Le service public
d'information sur le milieu marin
en océans Indien et Austral
d'information sur le milieu marin
en océans Indien et Austral
Cadre réglementaire
Aires marines protégées
Listes des catégories juridiques d’aires marines protégées
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
La CNUDM offre un cadre juridique international à la gouvernance mondiale de la mer
Convention sur la diversité biologique
La CDB vise la conservation de la diversité biologique de notre planète
Conventions des mers régionales
Les conventions de protection des mers et des océans
Directive Cadre sur l'eau
La DCE établit un cadre pour une politique communautaire européenne dans le domaine de l’eau
Politique commune de la pêche
La PCP réglemente la gestion de la flotte de pêche européenne et des stocks halieutiques
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral
La SNML donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral
Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
Prévenir, surveiller et intervenir sont les trois maîtres mots de la gestion des EEE