Publié le 17 octobre 2019 — Modifié le 17 octobre 2019
- Le schéma national des données sur le milieu marin définit le système des données publiques sur le milieu marin et fonde sur celui-ci le système d’information sur le milieu marin. Il constitue l’annexe à l’arrêté approuvant le schéma national des données sur le milieu marin.
- Un des enjeux du Système d’Information Milieu Marin (SIMM) est la diffusion la plus large possible des données et documents qu’il organise. Ce document vise à faire la synthèse des éléments de droit à prendre en compte pour l’accès aux données et documents du SIMM.