Directive Cadre sur l'eau (DCE)

Publié le 17 octobre 2019 — Modifié le 16 septembre 2020

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle fixe comme objectif principal d’atteindre, d’ici 2027, un bon état général des eaux, tant souterraines que de surface. 
La Directive Cadre sur l’Eau s’applique aux eaux continentales, ainsi qu'aux eaux littorales, qui englobent les eaux de transition (estuaires et lagunes) et les eaux côtières. Leur gestion s’effectue à l’échelle géographique de bassins hydrographiques, établis en vertu de la DCE.

Un calendrier commun de mise en œuvre

La Directive Cadre sur l’Eau fixe des objectifs environnementaux et des échéances communes à tous les États membres. Sa mise en œuvre s’effectue selon un cycle de gestion de 6 ans, découpé en quatre étapes :

  • Étape 1 : état des lieux des différents bassins hydrographiques.
  • Étape 2 : définition du plan de gestion, qui fixe les objectifs environnementaux et des orientations pour les atteindre. On parle du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
  • Étape 3 : définition du Programme De Mesures (PDM) à adopter. Ce document complète le SDAGE en identifiant les actions à mener pour aboutir aux objectifs.
  • Étape 4 : mise en œuvre et suivi des SDAGE et PDM.

Le premier cycle s’est achevé en 2015. Le deuxième cycle se termine fin 2021. L’état des lieux pour le troisième cycle (2022-2027) est en chantier pour une adoption en 2019. Mayotte étant devenu un département d'outre-mer en 2011, son premier cycle équivaut au deuxième cycle des autres bassins en termes de calendrier.

Accès aux données

  • Visualisation cartographique et extraction de données bancarisées dans le SI Quadrige pour la zone océan Indien : accès à la Carte
  • Etat des masses d'eau côtières à La Réunion - tous paramètres : accès à la Carte