La régulation et la planification des usages : les documents stratégiques de façade et de bassin maritime

Publié le 17 octobre 2019 — Modifié le 6 juillet 2020

Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML). Cette stratégie constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. La SNML est déclinée dans des documents stratégiques, à l’échelle de chaque façade maritime en Métropole et de chaque bassin maritime en Outre-mer.

Le Document Stratégique de Bassin Maritime

Elaboré sur le même modèle que le DSF, le Document Stratégique de Bassin Maritime (DSBM) concerne chacun des quatre bassins maritimes ultramarins sous souveraineté ou juridiction françaises d’Outre-mer :

  • le bassin « Antilles », qui correspondant aux littoraux et aux eaux bordant la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
  • le bassin « Sud Océan Indien », qui correspondant aux littoraux et aux eaux bordant La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises,
  • le bassin « Guyane », qui correspond aux littoraux et aux eaux bordant la Guyane,
  • le bassin « Saint-Pierre-et-Miquelon », qui correspond aux littoraux et aux eaux bordant l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le DSBM décrit la situation et l'état de l'environnement tant en mer que sur le littoral dans le périmètre du bassin. Il expose également les conditions d'utilisation des espaces, les activités économiques liées à la mer et à la valorisation du littoral, ainsi que les principales perspectives d'évolution socio-économiques et environnementales. Il définit et justifie les orientations retenues en matière de développement des activités maritimes associées, de protection des milieux, de surveillance et de contrôle, d'équipement et d'affectation des espaces aux différents usages (en mer comme sur le littoral), ainsi que les mesures destinées à les mettre en œuvre.

Une élaboration concertée

Au niveau national, la production de ces documents stratégiques est animée respectivement par le ministre chargé de la mer et le ministre des Outre-mer. Ils sont élaborés, adoptés et mis en œuvre en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux : sous l’autorité des préfets coordinateurs de façade pour les DSF, de l’Etat et des collectivités territoriales pour les DSBM.

En savoir plus

  • Lien vers les Documents Stratégiques de Façades
  • Art. R-219-1-7 à R-219-14-14 & Art. R-219-1-23 à R-219-1-28 du Code de l’Environnement.
  • Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du Code de l'Environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article.